Urbanisme

Horaire d’ouverture du service urbanisme

Afin de mieux vous conseiller, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable. Le service Urbanisme est fermé le mardi après-midi et le jeudi toute la journée.

Nouveau PLUI-D 2024

https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-deplacements-plui-d/index.html

Construire et rénover : les règles à respecter

Vous envisagez de faire des travaux ? Télécharger les règles à respecter

Attention : de la construction neuve aux travaux sur construction existante, vous devez prendre soin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Autorisations d’urbanisme

Conformément à la loi ELAN de 2018 et à partir de janvier 2022, les usagers privés ou professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Lien vers le site : ici

Ce télé service sera mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur les sites internet des 40 communes de l’agglomération ou sur www.niortagglo.fr. Vous pourrez vous connecter via FranceConnect ou en créant votre propre compte sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Une démarche plus économique et écologique puisqu’un seul dossier sera déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). Cette dématérialisation entraînera un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles.

Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager …) ou une déclaration préalable à la Mairie :

De plus, avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux :