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Urbanisme
Horaire d’ouverture du service urbanisme
Afin de mieux vous conseiller, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable. Le service Urbanisme est fermé le mardi après-midi et le jeudi toute la journée.
Construire et rénover : les règles à respecter
Vous envisagez de faire des travaux ? Télécharger les règles à respecter
Attention : de la construction neuve aux travaux sur construction existante, vous devez prendre soin d’obtenir les autorisations nécessaires.
Plan local d'Urbanisme approuvé au Conseil municipal le 11 janvier 2013
L'ensemble de ce dossier est consultable au secrétariat Urbanisme de la Mairie.
- Construire et restaurer sa maison dans le Marais Poitevin : cliquer ICI
Autorisations d’urbanisme
Conformément à la loi ELAN de 2018 et à partir de janvier 2022, les usagers privés ou professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Lien vers le site : ici
Ce télé service sera mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur les sites internet des 40 communes de l’agglomération ou sur www.niortagglo.fr. Vous pourrez vous connecter via FranceConnect ou en créant votre propre compte sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Une démarche plus économique et écologique puisqu’un seul dossier sera déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). Cette dématérialisation entraînera un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles.
Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager …) ou une déclaration préalable à la Mairie :
De plus, avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux :
