Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d’installation de production d’énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres

Consultation du public par voie électronique

Thème document cadre sur les espaces naturels, agricoles et forestiers ouverts aux projets d’installation de production d’énergie photovoltaïques

participation du public par voie électronique

Vous trouverez ci-dessous le lien de cette consultation avec notamment :
– un rapport de présentation,
– le projet d’arrêté préfectoral,
– une cartographie dynamique localisant les différents espaces concernés.
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Photovoltaique-Agrivoltaique/Document-cadre-Photovoltaique-projet-d-arrete-prefectoral

Le document ayant connu des évolutions par rapport à celui sur lequel vous avez été consulté le 31 mars 2025, vous avez la possibilité d’émettre un nouvel avis que nous vous remercions d’adresser d’ici le 30 juillet 2025 :
– par courriel :  [email protected] (en précisant comme objet : « Consultation – Document cadre »), ou
– par voie postale : DDT des Deux-Sèvres – Mission cohésion des territoires- 39 avenue de Paris – 79 000 NIORT