Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la Communauté d’Agglomération de Niort, demander leur modification ou leur suppression (par l’envoi d’un mail à mairie@ville-mauze-mignon.fr). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.ville-mauze-mignon.fr est édité par la ville de Mauzé sur le Mignon.
L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société Asteur domiciliée à Niort (79000), Avenue de La Rochelle
Le site a été élaboré par la société Jipeg, 28 rue de Girassat 79000 Niort
Pour tout contact sur le site contacter Eric PLUTA Créateur et responsable du service internet de la société Jipeg. Tel 0682366474
La charte graphique du site a été élaborée par l’artiste Ydan Sarciat
Recueil d’informations à caractère nominatif
En vertue de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès d’internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.ville-mauze-mignon.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de la Communauté d’Agglomération de Niort.
La protection du site www.ville-mauze-mignon.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertextes
Nous vous informons que la ville de Mauzé sur le Mignon autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.ville-mauze- mignon.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.ville-mauze-mignon.fr
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Merci de nous informer lors de la mise en place d’un lien vers notre site.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de la ville de Mauzé sur le Mignon.
A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
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